En attendant l’élaboration d’un budget pour l’année 2025, le gouvernement français a décidé de prolonger les autorisations d’engagement établies par la loi de finances de 2024, comme l’indique un décret publié au Journal officiel ce mardi 31 décembre 2024.
492,9 milliards d’euros prévus
Ce décret, publié suite à une loi spéciale promulguée le 20 décembre, accorde aux différents ministères des crédits pour 2025, reprenant ceux votés par le Parlement dans la loi de finances de 2024, selon le document. Le précédent gouvernement, dirigé par Michel Barnier, avait annoncé que cela représenterait 492,9 milliards d’euros de dépenses publiques.
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Ces crédits dépassent les prévisions du gouvernement précédent, qui envisageait des économies de plus de 7 milliards d’euros par rapport au budget initial de 2024, afin de réduire le déficit. Cependant, l’Assemblée nationale a censuré ce projet de budget le 4 décembre, bloquant ainsi sa promulgation.
Perspectives de budget sous François Bayrou
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a exprimé, le 19 décembre, son souhait de voir un budget adopté « à la mi-février », bien qu’il ait reconnu qu’il n’était pas certain d’y parvenir. Il a précisé qu’il s’appuierait sur la version du budget adoptée par le Parlement avant la censure du précédent gouvernement de Michel Barnier.
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Conséquences fiscales potentielles
En attendant l’adoption d’un budget définitif, le gouvernement a fait passer une loi spéciale permettant à l’exécutif de percevoir des impôts, d’utiliser les crédits sur la base du budget 2024 et d’emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale. Cette loi spéciale ne permet pas d’indexer le barème de l’impôt sur l’inflation. Sans nouveau budget, 380 000 ménages supplémentaires pourraient être soumis à l’impôt sur le revenu, et beaucoup de contribuables pourraient voir leur impôt augmenter.
À compter du 1er janvier, cette absence de budget pour 2025 n’aura pas d’effet immédiat sur les prélèvements des Français, selon le ministère des Comptes publics. Cependant, une augmentation de l’impôt sur le revenu pourrait se manifester lors de la déclaration de revenus au printemps, si aucun budget n’est adopté d’ici là.
Dans une interview accordée à la Tribune Dimanche, le nouveau ministre de l’Économie, Eric Lombard, a tenté de rassurer, déclarant que « nous aurons un budget qui inclura une indexation du barème ». Il a également affirmé que « les Français qui ne paient pas d’impôts sur le revenu aujourd’hui n’en paieront pas demain ».