Les habitants de l’agglomération du Grand Guéret, située dans la Creuse, font face à une interruption indéfinie des lignes de bus. Cette situation résulte d’un litige majeur concernant une fraude à l’assurance qui touche toute la région depuis le début de la semaine.
Un impact à l’échelle nationale
Le problème ne se limite pas à cette région. Selon une information publiée sur la page Facebook de l’agglomération le lundi 3 mars 2025, « l’ensemble du territoire français et plusieurs collectivités territoriales » sont également impactés. Depuis le 1er janvier 2025, environ 75 000 véhicules, principalement des poids lourds, circulent sans couverture d’assurance à travers la France.
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Une fraude d’une ampleur inédite
L’origine de cette fraude se trouve chez Pilliot Assurances, une société de courtage basée à Aire-sur-la-Lys dans le Pas-de-Calais. Cette entreprise a collaboré avec la branche européenne de l’assureur américain Accelerant Insurance pour émettre des contrats d’assurance pour des milliers de véhicules en France. Néanmoins, Accelerant Insurance Europe ne dispose pas de l’autorisation nécessaire en France pour proposer des attestations d’assurance automobile, selon les déclarations d’Éric Correia, président de la communauté d’agglomération du Grand Guéret, à l’AFP.
Confirmation judiciaire de la fraude
Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a confirmé l’existence de cette fraude. Dans une ordonnance datée du 24 février 2025, le président du tribunal a constaté que « les attestations délivrées par Accelerant Insurance ne sont pas valides et les risques non couverts », comme le rapporte l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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Conséquences pour les assurés
Cette fraude entraîne une situation critique où des milliers de véhicules se retrouvent sans assurance valide. Éric Correia a exprimé son inquiétude quant aux conséquences financières potentielles pour sa région, bien qu’il soit encore incapable d’évaluer l’ampleur du préjudice.
Actions requises et recours possibles
Le tribunal de commerce a également ordonné à Pilliot Assurances d’informer ses clients que Accelerant Insurance Europe nie toute responsabilité en matière de risque automobile. Bien que Pilliot Assurances ait fait appel de cette décision, l’ACPR, en collaboration avec France Assureurs, est en quête de solutions alternatives pour les assurés touchés.
Règlementation et sanctions en cas de conduite sans assurance
Il est impératif pour les propriétaires de véhicules de s’assurer de la validité de leur assurance avant de prendre la route. Rouler sans assurance expose à des sanctions sévères. Le Code de la route, en son article L324-2, stipule que mettre en circulation un véhicule sans couverture d’assurance engageant la responsabilité civile est passible d’une amende de 3 750 euros, avec des peines supplémentaires possibles telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire et la confiscation du véhicule.
Ainsi, en vertu de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, une amende forfaitaire de 500 euros peut également être appliquée lors d’une première infraction constatée. Si elle est réglée dans un délai de 15 jours, elle est réduite à 400 euros. Passé un délai de 45 jours sans paiement, l’amende est majorée à 1 000 euros.
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